La modernisation de l'état civil

Verviers - après-midi

18 octobre 2018 - Verviers

Explication

Avec l’instauration de la BAEC, le travail des agents communaux est profondément modernisé. Cette modernisation apporte avec elle de gros changements dans la pratique administrative : nouveau Code civil, nouvelles procédures, nouveaux outils.

Les Editions Vanden Broele organisent à cette fin une formation pratique qui a pour but de fournir le bagage nécessaire à toute personne confrontée, de par ses responsabilités, à l’application de ces différentes dispositions légales.

Résolument pratique, les orateurs vous expliqueront au cours de la formation comment appliquer correctement et efficacement ces nouvelles dispositions à l’aide d’exemples concrets.

Cette formation se veut adaptée à vos attentes. Ainsi, nous vous invitons à nous indiquer lors de votre inscription les matières dont vous avez la responsabilité ainsi que votre fonction et niveau de spécialisation.

Des réponses à vos questions ?

N'hésitez pas à nous transmettre vos propres questions et observations en envoyant un courriel à formations@vandenbroele.be. Elles seront - dans la mesure du possible - traîtées en détails durant les sessions de formation.


Orateur(s):

Julie Lesuisse est juriste - chef de service à la Ville de Bruxelles. Membre du groupe de travail constitué dans le cadre du projet de modernisation de l'état civil, elle exerce au sein d'une des communes faisant partie du projet pilote y relatif. Elle est par ailleurs l'auteur de l'ouvrage « État civil 2 - Naissance - Filiation » et membre active du GTI19.

Info générale :

Date

jeudi 18 octobre 2018

Location

Van der Valk Verviers
Rue de la Station 4
4800 Verviers

infos pratiques

Programme

13 h 00

Accueil et inscription des participants   

13 h 30

  • Contexte de la modernisation
  • Objectifs de la loi
  • La BAEC
  • Le sort des actes établis avant le 1er janvier 2019
  • Les actes de l’état civil à partir du 1er janvier 2019

15 h 00

Pause-café

15 h 15

  • La délivrance des actes
  • Focus sur les différents actes
  • La modification d’un acte de l’état civil
  • Synthèse de la modernisation

16 h 30

Clôture


Prix:

Qui TVAC
Par participant 100,00 €
Les abonnés à OrangeConnect - all-in 50,00 €

Ces prix comprennent la TVA, les pauses-café et la documentation. Paiement après réception de la facture.

La date d'enregistrement a déjà expiré.